Le mariage avec un ressortissant français ouvre la possibilité pour le conjoint étranger de s’installer en France afin d’y vivre en famille. Dans ce cadre, le visa long séjour conjoint de Français constitue généralement la première étape pour rejoindre son époux ou son épouse et organiser une installation durable sur le territoire français.
Ce visa est délivré sous la forme d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il permet, dès l’arrivée en France, de résider légalement et d’exercer une activité professionnelle sans démarche préalable de demande d’autorisation de travail.
La procédure nécessite toutefois de réunir un certain nombre de documents et de démontrer la réalité de la relation conjugale ainsi que l’intention de vivre ensemble en France.
JJP Visas Consulting accompagne les couples dans la préparation de leur dossier afin de présenter une demande claire, complète et conforme aux exigences administratives des autorités consulaires.
- Qui peut demander un visa long séjour « conjoint de Français » ?
- Comment fonctionne le visa long séjour conjoint de Français
- Quelles sont les conditions examinées par les autorités consulaires ?
- Quel accompagnement proposons-nous pour la demande de visa ?
- Découvrez notre package visa et formalités de séjour
- Quelles sont les modalités de paiement et de remboursement ?
- FAQ – Visa long séjour conjoint de Français
Qui peut demander un visa long séjour « conjoint de Français » ?
Ce visa s’adresse aux conjoints étrangers de nationalité non européenne mariés à un ressortissant français. Plusieurs situations sont possibles.
Mariage célébré en France
Lorsqu’un mariage a été célébré en France entre un ressortissant français et un conjoint étranger, ce dernier peut alors demander un visa long de séjour conjoint de Français afin de vivre en France.
Mariage célébré à l’étranger
Dans ce cas, le mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Cette transcription permet la reconnaissance officielle du mariage par les autorités françaises.
Le conjoint étranger peut alors déposer une demande de visa afin de rejoindre son époux ou son épouse déjà installé(e) en France.
- Une fois le visa délivré et l’entrée sur le territoire effectuée, la personne peut résider en France et travailler et demander une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Comment fonctionne le visa long séjour conjoint de Français
Le visa délivré dans ce cadre est un VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour).
À l’arrivée sur le territoire français, vous devez réaliser certaines formalités afin de valider le visa et préparer le premier titre de séjour.
Ces démarches administratives s’effectuent via les plateformes administratives prévues à cet effet (ANEF).
Quelles sont les conditions examinées par les autorités consulaires ?
La délivrance d’un visa long séjour conjoint de Français repose principalement sur :
La preuve de la nationalité française du conjoint
Le demandeur doit fournir des documents attestant que son époux ou son épouse possède la nationalité française. Il peut s’agir par exemple :
- D’une carte nationale d’identité française
- D’un passeport français
- D’un certificat de nationalité française
La preuve du mariage
L’administration vérifie que le mariage est reconnu par les autorités françaises. Selon les cas, les documents présentés peuvent être :
- Un acte de mariage français
- Un acte de mariage étranger transcrit sur les registres de l’état civil français.
La communauté de vie
Les autorités examinent également la réalité de la relation conjugale et l’intention des époux de vivre ensemble en France. Cette appréciation peut reposer sur différents éléments :
- La situation familiale du couple
- La durée du mariage
- Les échanges et documents attestant de la vie commune
- Les projets d’installation en France
Certaines situations particulières peuvent nécessiter une analyse plus approfondie, notamment en cas de séparation géographique prolongée ou de mariage récent.
Quel accompagnement proposons-nous pour la demande de visa ?
La préparation d’un dossier de visa implique donc de réunir des documents administratifs, provenant de la France et du pays natif du conjoint.
Un accompagnement permet de structurer ces éléments et de présenter un dossier cohérent.
Assistance pour la demande de visa
La première étape consiste à préparer la demande de visa auprès des autorités consulaires. L’assistance peut inclure :
- L’analyse de la situation matrimoniale du couple
- La vérification des documents d’état civil et de nationalité
- L’examen de la cohérence du dossier administratif
- La préparation et l’organisation des pièces justificatives
- La saisie de la demande sur la plateforme officielle France-Visas
- La prise de rendez-vous auprès du consulat ou du centre de dépôt.
Lorsque la situation le justifie, un recours administratif contre un refus de visa peut également être envisagé.
Tarif appliqué à l’assistance à la demande de visa s’élève à 600 € (hors frais du prestataire chargé de la collecte des dossiers).
Assistance pour les formalités de séjour en France
Après l’obtention du visa et l’arrivée sur le territoire français, certaines démarches administratives doivent être réalisées pour régulariser la situation du conjoint étranger. L’accompagnement peut notamment comprendre :
- L’aide à l’enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour
- L’assistance pour la première demande de carte de séjour vie privée et familiale
- L’aide à la préparation des documents demandés par la préfecture
- L’assistance en cas de demande de pièces complémentaires pendant l’instruction.
Le tarif pour les formalités de séjour en France s’élève à 1 000 €.
Découvrez notre package visa et formalités de séjour
Pour les personnes souhaitant un accompagnement global, il est possible d’opter pour une prise en charge complète comprenant :
- La préparation de la demande de visa
- L’assistance à l’enregistrement du visa à l’arrivée
- L’accompagnement pour la première demande de titre de séjour
Le coût de l’accompagnement pour l’ensemble des démarches s’élève à 1 500 €.
Quelles sont les modalités de paiement et de remboursement ?
Les modalités de règlement suivent la progression des démarches administratives. Pour l’assistance à la demande de visa, un paiement de 600 € intervient lors du lancement du dossier.
Pour l’assistance aux formalités de séjour, le règlement de 1 000 € intervient après l’obtention du visa.
Dans le cadre du package global, 600 € sont versés lors de l’ouverture du dossier et 900 € sont réglés après la délivrance du visa.
Certaines situations peuvent donner lieu à des remboursements partiels, notamment lorsque les conditions administratives ne sont pas réunies ou lorsque la procédure n’aboutit pas.