Visa passeport talent salarié en mission

Le visa passeport talent salarié en mission s’adresse aux cadres et salariés qualifiés transférés en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe. Ce dispositif vise à faciliter l’accueil de profils à forte valeur ajoutée, tout en sécurisant juridiquement la situation de l’employeur et du salarié au regard du droit du travail et du droit des étrangers.

Ce titre de séjour constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de mobilité internationale pour les groupes établis en France et à l’étranger.

Quel cadre juridique au visa Passeport Talent ?

Le titre de séjour Talent — Salarié en mission est délivré au salarié recruté par une entreprise française appartenant à un groupe international, à l’occasion d’un transfert intragroupe. Ainsi, le salarié est soumis à un contrat de travail de droit français, distinct de son contrat antérieur.

Le visa délivré est un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et ouvre le droit à l’exercice de l’activité salariée prévue par la mission.

Ce titre de séjour, délivré pour une durée correspondant à celle de la mission (dans la limite de quatre ans), est renouvelable et vaut autorisation de travail pendant toute sa validité. Ce dispositif permet ainsi de sécuriser la mobilité intragroupe, tout en offrant au salarié un cadre administratif stable pour son installation professionnelle en France.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour pouvoir prétendre au visa passeport talent, le candidat doit notamment prouver :

• De l’existence de liens juridiques et économiques avérés entre l’entreprise d’origine et l’entité française
• D’un contrat de travail conclu avec l’employeur établi en France
• D’une rémunération conforme aux seuils réglementaires applicables au Passeport Talent
• Des fonctions correspondant à une expertise, des responsabilités managériales ou un niveau de qualification reconnu

Chaque situation nécessitant une analyse individualisée, une vérification préalable des conditions est indispensable avant tout dépôt de dossier.

Une formule d’accompagnement « A à Z » pour obtenir votre visa

JJP Visa Consulting vous offre un accompagnement complet et clés en main pour votre obtention de visa talent. Ainsi, pour vous permettre de venir travailler en France, plusieurs étapes seront mises en place.

Étape 1 : une analyse de la situation et préparation du dossier

Cette première phase consiste à vérifier que l’ensemble des conditions réglementaires du Passeport Talent est rempli. Elle inclut la constitution complète des pièces, comprenant :

• Les formulaires Cerfa et annexes administratives
• Un justificatif d’ancienneté au sein du groupe
• Un contrat de travail français et ses conditions de rémunération
• Un certificat de détachement sécurité sociale ou attestation d’immatriculation
• Une lettre détaillant les fonctions exercées et l’objet précis de la mission
• Un extrait Kbis à jour de l’employeur français
• Des justificatifs des liens capitalistiques entre les entités du groupe
• Des documents attestant des qualifications et de l’expérience professionnelle du salarié

Pour faciliter les prochaines étapes et améliorer les chances d’obtention, un contrôle rigoureux des pièces est effectué afin de limiter tout risque de rejet ou de demande de compléments.

Étape 2 : réalisation de la demande de visa Passeport Talent

Nous assurons ensuite la constitution du dossier de demande de visa, la saisie sur la plateforme France-Visas ainsi que la prise de rendez-vous pour le dépôt auprès du centre compétent.

Étape 3 : un suivi des démarches après l’arrivée en France

À l’arrivée en France, nous accompagnons le salarié pour l’enregistrement du visa et la délivrance du titre de séjour Passeport Talent, incluant la signature de l’engagement à respecter les principes de la République.

Une assistance reste disponible par téléphone ou par courriel tout au long des démarches.

Vous souhaitez sécuriser un transfert intragroupe ou vérifier l’éligibilité d’un salarié au Passeport Talent ? Un premier échange permet d’identifier rapidement la solution la plus adaptée.

Combien coûte la formule A à Z ?

Pour la formule de A à Z, nous vous proposons un tarif unique. Ainsi, vous devez compter :

• 2 000 €

Ce tarif n’inclut pas :

• Les frais de visa
• Les frais de service du prestataire chargé de la réception des demandes
• La taxe sur le titre de séjour
• Le droit de timbre

Le règlement est échelonné en trois versements, préalablement à chaque étape :

• 660 € avant l’étape 1 (analyse et constitution du dossier)
• 660 € avant l’étape 2 (demande de visa)
• 680 € après l’obtention du visa et avant l’étape 3 (immigration en France)

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Si les conditions réglementaires ne peuvent être remplies, le premier tiers est remboursé, déduction faite de 300 € de frais de gestion (soit 360 €).

Si une alternative pertinente est proposée, mais refusée, le premier tiers est remboursé à hauteur de 50 % (soit 330 €).

En cas de refus de visa, le second tiers (660 €) est remboursé, si l’appliquant renonce aux voies de recours, ou si ces recours sont exercés et rejetés, déduction faite de 500 euros de frais de dossier (soit 160 euros remboursés).

Enfin, aucun remboursement du troisième tiers n’est prévu en cas de manquement de l’appliquant ou de désistement.

Profitez d’une formule adaptée à vos besoins

L’appliquant peut choisir de bénéficier d’une ou de deux étapes seulement de la formule « A à Z », selon ses besoins.

Les conditions tarifaires, de paiement et de remboursement demeurent identiques. Notez qu’une formule de conseil ou d’assistance de base, applicable aux visas de long séjour classiques, peut également être envisagée afin d’optimiser les coûts.

Visa passeport talent salarié en mission : FAQ

Vous envisagez un transfert intragroupe ou une mission en France ? Un accompagnement adapté permet de sécuriser l’ensemble de la procédure dès le départ. N’hésitez pas à nous contacter !