Le visa passeport talent investisseur économique permet à un ressortissant étranger de s’installer en France afin de développer un projet d’investissement structuré et créateur de valeur.
Visa passeport talent investisseur économique : qu’est ce que c’est ?
Ce titre de séjour est délivré à l’investisseur qui réalise un investissement économique direct d’au moins 300 000 € sur le territoire français et qui souhaite suivre personnellement la mise en œuvre de son projet.
Au-delà du montant, les autorités examinent plusieurs critères essentiels :
- La réalité et la traçabilité des fonds investis
- La nature productive de l’investissement (immobilisations corporelles ou incorporelles)
- L’engagement de créer ou de sauvegarder des emplois dans les quatre années suivant l’investissement
- L’implication effective de l’investisseur dans la direction ou le contrôle du projet
Vous pouvez réaliser l’investissement :
- A titre personnel
- Par l’intermédiaire d’une société dirigée par l’investisseur
- Via une société dont l’investisseur détient au moins 30 % du capital
Sont notamment pris en compte :
- Les apports en capital social (création ou augmentation de capital)
- Les bénéfices réinvestis
- Certains prêts intragroupes sous conditions
En revanche, un simple placement financier sans implication économique directe ne relève pas de ce dispositif.
Découvrez notre formule A à Z
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons conçu un suivi complet de A à Z. Ainsi, nous vous accompagnons tout au long de votre projet en 3 étapes simples.
Étape 1 : analyse stratégique et structuration du projet
Cette phase est déterminante. Elle consiste à vérifier l’éligibilité du projet et à en sécuriser la présentation.
Elle comprend :
- L’étude de la conformité juridique et économique du montage
- L’analyse des flux financiers et de la structure d’investissement
- La préparation de la lettre de reconnaissance du projet
- La formalisation des engagements en matière de création ou de sauvegarde d’emplois
- La collecte et l’organisation des justificatifs financiers (certificat de dépôt de fonds, accord bancaire, preuve d’investissement déjà réalisé)
- La démonstration de l’implication personnelle de l’investisseur (direction effective ou détention minimale de 30 % du capital)
L’objectif est de présenter un dossier cohérent, structuré et conforme aux exigences des autorités consulaires et préfectorales.
Étape 2 : demande de visa investisseur
Cette étape comprend :
- La constitution complète du dossier de demande de visa
- La saisie sur la plateforme France-Visas
- La préparation au dépôt auprès des autorités compétentes
Nous vérifions chaque pièce afin d’assurer la parfaite concordance entre le projet d’investissement, les engagements pris et les justificatifs produits.
Étape 3 : installation et titre de séjour en France
Après l’obtention du visa, l’accompagnement se poursuit avec :
- La demande du titre de séjour « Passeport Talent »
- La transmission des justificatifs de domicile
- Le suivi des formalités liées à l’installation et à la poursuite du projet
Enfin, nous assurons une assistance à chaque étape, par téléphone ou par courriel.
Quel est le coût de la formule A à Z ?
Les honoraires correspondent à un accompagnement global couvrant l’analyse juridique, la structuration financière du projet et la sécurisation des démarches administratives. Pour cette prestation, vous devez compter :
- 2500€
Dans le cadre d’un visa investisseur en France, l’attention portée à la cohérence économique, à la traçabilité des fonds et aux engagements en matière d’emploi est essentielle. Le travail consiste à organiser l’ensemble des éléments afin de présenter un projet solide, lisible et juridiquement conforme.
La formule inclut :
- L’analyse stratégique du projet d’investissement
- La préparation et la structuration du dossier financier et juridique
- L’assistance lors de la demande de visa
- Le suivi jusqu’à l’obtention du titre de séjour
Ce tarif n’inclut pas :
- Les frais de visa
- Les frais de service du prestataire chargé de la réception des demandes
- La taxe sur le titre de séjour
- Le droit de timbre
Quelles sont les modalités de règlement et de remboursement ?
Les honoraires sont réglés en trois échéances, préalablement à chaque étape :
- 830 € avant l’étape 1 : analyse et constitution du dossier d’investissement
- 830 € avant l’étape 2 : dépôt de la demande de visa
- 840 € après l’obtention du visa et avant l’étape 3 : démarches d’installation en France
Lorsque les conditions réglementaires ne peuvent être réunies, le premier tiers versé est remboursé, déduction faite de frais de gestion de 300 € (soit un remboursement de 530 €).
Si une alternative pertinente est proposée mais déclinée, le premier tiers est remboursé, déduction faite d’une compensation de 50 % (soit un remboursement de 415 €).
En cas de refus de visa, le second tiers (830 €) est remboursé, si l’appliquant renonce aux voies de recours, ou si ces recours sont exercés et rejetés, déduction faite de 500 euros de frais de dossier (soit 330 euros remboursés).
Le troisième tiers n’est pas remboursé dans les hypothèses exceptionnelles liées à une dissimulation d’élément déterminant, à l’absence de transmission des justificatifs requis dans les délais ou à un désistement du projet.
Visa passeport talent investisseur économique : FAQ
Avant tout dépôt, une étude personnalisée du projet permet de vérifier l’éligibilité au Passeport Talent investisseur économique et d’anticiper les points de vigilance. Un dossier structuré dès l’origine réduit significativement les risques de difficulté lors de l’instruction.
N’hésitez pas à solliciter une première analyse afin d’évaluer la solidité de votre projet d’investissement en France.