Visa détachement de salariés et mobilité intragroupe (ICT)

Le Visa détachement de salariés et mobilité intragroupe permet aux groupes internationaux d’affecter temporairement leurs collaborateurs en France, dans un cadre juridique strict, relevant du droit français et européen. Chaque situation nécessite d’analyser précisément le statut du salarié, la nature de la mission et les liens entre les entités du groupe.

JJP Visas Consulting propose une formule « A à Z » pour accompagner employeurs et salariés dans l’obtention des visas et titres de séjour adaptés, ainsi que dans les démarches après l’arrivée en France.​

Quels titres de séjour pour le détachement et la mobilité intragroupe ?

Selon les cas, plusieurs titres peuvent s’envisager :​

• Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » (IntraCorporate Transfer).​​
• Carte de séjour « Talent – Salarié en mission ».​​

Le premier dispositif vise le salarié qui reste lié par un contrat de travail avec l’entreprise établie à l’étranger, détaché temporairement dans une entité française du même groupe. Le second vise le salarié recruté ou transféré avec un contrat de travail de droit français dans une entité française appartenant au même groupe international.​​

Ces titres sont utilisés notamment lorsque la mission en France s’inscrit :​

• Dans le cadre d’une prestation de service exécutée en France.
• Dans une mobilité intragroupe organisée au sein d’un groupe international.
• Pour le compte direct de l’employeur ou d’une filiale française.

Adapter le dispositif à votre situation de détachement

Nous analysons votre cas pour identifier le dispositif le plus pertinent :​

• Détachement pour prestation de service exécutée en France : mission ponctuelle ou travaux spécifiques pour un client français ou pour les besoins propres de l’entreprise, dans le cadre d’une prestation de service.​​
• Détachement ou recrutement au sein d’une entité française du même groupe : salarié employé depuis au moins trois mois dans un groupe international, affecté pour une mission d’expertise, de formation ou de renfort opérationnel.​​
• Mobilité intragroupe – ICT : salarié du groupe depuis au moins six mois, occupant des fonctions d’encadrement ou d’expertise de haut niveau, ou suivant une formation intragroupe stratégique pour son évolution au sein du groupe.​​

Notre formule d’accompagnement « A à Z »

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons élaborer une formule complète adaptée à chaque situations.

Étape 1 – Analyse de la situation et vérification des conditions

• Analyse des liens capitalistiques et organisationnels entre les entités du groupe (société d’origine et entité d’accueil en France).
• Vérification des conditions d’ancienneté et du profil du salarié (poste, niveau de responsabilité, diplôme).
• Identification du dispositif le plus adapté (ICT, Talent – Salarié en mission, autre statut de travailleur).

Nous constituons ensuite le dossier en rassemblant :​

• Formulaires Cerfa et annexes.
• Justificatifs d’ancienneté dans le groupe.
• Diplômes et attestations de qualification.
• Justificatifs de l’exercice d’une profession réglementée, le cas échéant.
• Contrat de travail ou lettre de mission.
• Justificatifs de ressources.

Étape 2 – Demande de visa de travail​

• Constitution complète du dossier de demande de visa de travail.
• Saisie du dossier sur la plateforme France Visas.

En cas de refus de visa, une analyse du motif permet d’évaluer l’opportunité d’un recours gracieux ou contentieux.​

Étape 3 – Démarches après l’arrivée en France

• Assistance pour l’enregistrement du visa et la demande de titre de séjour correspondant (ICT ou Talent – Salarié en mission).
• Suivi des délais et obligations déclaratives auprès de l’administration française.
• Assistance par téléphone (français ou anglais) et par courriel pendant toute la durée de la procédure.​

Tarif de la formule « A à Z » détachement / mobilité intragroupe

Pour l’ensemble des services décrits ci-dessus, nous proposons un tarif unique :​

• 2 000 € pour la formule A à Z

Ce tarif n’inclut pas :​

• Les taxes sur les titres de séjour et les droits de timbre.
• Les frais de visa.
• Les frais de service du prestataire chargé de la réception des demandes de visa.

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en trois versements, alignés sur les étapes de la procédure :​

• 660 € avant l’étape 1 (analyse de la situation et compilation des pièces).
• 660 € avant l’étape 2 (demande de visa).
• 680 € après l’obtention du visa, avant l’étape 3 (formalités d’immigration en France).

Conditions de remboursement – principes

Des modalités de remboursement adaptées sont prévues :​

• Si les conditions réglementaires ne peuvent finalement pas être remplies : remboursement du premier tiers, déduction faite de 250 € de frais de gestion (soit 410 € remboursés).
• Si nous proposons une alternative pertinente mais refusée par l’appliquant : remboursement de 50% du premier tiers (soit 330 €).
• En cas de refus de visa, le second tiers (660 €) est remboursé, si l’appliquant renonce aux voies de recours, ou si ces recours sont exercés et rejetés, déduction faite de 500 euros de frais de dossier (soit 160 euros remboursés).

Aucun remboursement du troisième tiers n’est prévu en cas de manquement de l’appliquant (dissimulation d’éléments déterminants, absence de justificatifs pour l’enregistrement, désistement ou renoncement au séjour en France).​

Une formule adaptable à vos besoins

L’appliquant peut choisir de ne bénéficier que d’une ou de deux étapes de la formule « A à Z », selon ses besoins opérationnels. Les conditions tarifaires, de paiement et de remboursement sont alors appliquées au prorata des étapes retenues.​

Il est également possible d’opter pour une formule de conseil ou d’assistance de base pour les visas de long séjour, afin de réduire le coût global de l’accompagnement tout en bénéficiant d’un appui professionnel.