Le visa salarié hautement qualifié, communément désigné comme Carte bleue européenne, s’inscrit dans le dispositif du Passeport Talent. Ce dernier offre la possibilité aux entreprises françaises de recruter des profils hautement qualifiés issus de pays tiers à l’Union européenne, dans un cadre juridique harmonisé au niveau européen.
Le titre de séjour constitue un outil stratégique d’attractivité pour les employeurs français confrontés à des besoins en compétences spécifiques. Ce dernier offre également au salarié une stabilité administrative et professionnelle en France.
- Quels cadre juridique et conditions d’éligibilité pour obtenir ce visa ?
- Visa salarié hautement qualifié : quelle est la durée du titre de séjour ?
- Découvrez notre formule d’accompagnement « A à Z »
- Visa salarié hautement qualifié :quel est le tarif pour cette prestation ?
- Quelles sont les modalités de règlement ?
- Une formule adaptée à vos besoins
- Visa salarié hautement qualifié : FAQ
Quels cadre juridique et conditions d’éligibilité pour obtenir ce visa ?
Pour être éligible au visa et au titre de séjour salarié hautement qualifié, la personne recrutée en France doit notamment justifier :
- D’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins six mois, conclu avec un employeur établi en France
- D’un niveau de qualification élevé, attesté soit par un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures, soit par une expérience professionnelle d’au moins cinq années d’un niveau comparable
- D’une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois le salaire brut annuel moyen de référence, soit 53 836,50 €.
La carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent » délivrée dans ce cadre vaut autorisation de travail, sans qu’une démarche distincte soit requise.
Visa salarié hautement qualifié : quelle est la durée du titre de séjour ?
La durée de validité du titre de séjour est alignée sur celle du contrat de travail, dans la limite maximale de quatre ans lorsque le contrat est conclu pour une durée d’au moins deux ans.
Aussi, le titre est renouvelable sous réserve du maintien des conditions d’emploi et de rémunération ayant justifié sa délivrance.
Découvrez notre formule d’accompagnement « A à Z »
Pour vous aider dans vos démarches, JJP Visas Consulting vous offre un service complet et personnalisé qui vous permet d’obtenir votre titre de séjour. Les démarches suivent différentes étapes.
Étape 1 : analyse du recrutement et préparation du dossier
Cette phase préalable consiste à vérifier la conformité du projet de recrutement avec les exigences réglementaires de la Carte bleue européenne. Elle comprend notamment :
- L’analyse du poste proposé et du niveau de qualification requis
- La vérification du contrat de travail et de la rémunération
Lors de cette démarche, nous nous occupons également de la constitution du dossier comprenant des pièces justificatives, comme :
- Extrait Kbis de l’employeur
- Attestation de versement des cotisations et contributions sociales
- Formulaire Cerfa et contrat de travail
- Diplômes, titres ou justificatifs d’expérience professionnelle
- Curriculum vitae et certificats de travail
En outre, nous effectuons un contrôle approfondi afin de sécuriser la recevabilité du dossier dès son dépôt.
Étape 2 : demande de visa de long séjour
Pour faciliter vos démarches, nous assurons la constitution du dossier de demande de visa, la saisie sur la plateforme France-Visas et la prise de rendez-vous pour le dépôt auprès du centre compétent lors de la seconde étape.
Étape 3 : démarches après l’arrivée en France
À l’arrivée en France, nous accompagnons le salarié dans les formalités de délivrance du titre de séjour, incluant la signature de l’engagement à respecter les principes de la République.
Une assistance reste disponible par téléphone ou par courriel tout au long des démarches.
Vous recrutez un profil hautement qualifié à l’international ? Une analyse préalable permet de sécuriser le choix du statut le plus adapté. N’hésitez pas à nous contacter.
Visa salarié hautement qualifié :quel est le tarif pour cette prestation ?
Pour que vos salariés puissent profiter d’un visa et d’un titre de séjour en France, nous nous occupons des démarches nécessaires pour la somme de :
- 2 000 €
Ce tarif n’inclut pas :
- Les frais de visa
- Les frais de service du prestataire chargé de la réception des demandes
- La taxe sur le titre de séjour
- Le droit de timbre
Quelles sont les modalités de règlement ?
Le règlement s’effectue en trois versements, préalablement à chaque étape :
- 660 € avant l’étape 1 (analyse et constitution des pièces)
- 660 € avant l’étape 2 (demande de visa)
- 680 € après l’obtention du visa et avant l’étape 3 (immigration en France)
Dans certains cas, des modalités de remboursement peuvent s’appliquer. Ainsi, vous pourrez voufaire rembourser de vos frais ou d’une partie d’entre eux :
- Lorsque les conditions réglementaires ne peuvent être remplies, le premier tiers est remboursé, déduction faite de 250 € de frais de gestion (soit 410 €)
- Si une alternative pertinente est proposée, mais refusée par l’appliquant, le premier tiers est remboursé à hauteur de 50 % (soit 330 €)
- En cas de refus de visa, le second tiers (660 €) est remboursé, si l’appliquant renonce aux voies de recours, ou si ces recours sont exercés et rejetés, déduction faite de 500 euros de frais de dossier (soit 160 euros remboursés).
Aucun remboursement du troisième tiers n’est prévu en cas de manquement de l’appliquant, de défaut de transmission des pièces nécessaires à l’enregistrement ANEF, ou de désistement.
Une formule adaptée à vos besoins
L’appliquant peut choisir de bénéficier d’une ou de deux étapes seulement de la formule « A à Z », selon ses besoins.
Les conditions tarifaires, de paiement et de remboursement demeurent identiques. À noter qu’une formule de conseil ou d’assistance de base applicable aux visas de long séjour peut également être envisagée afin d’optimiser les coûts.
Visa salarié hautement qualifié : FAQ
Vous envisagez un recrutement stratégique à l’international ? Un accompagnement adapté permet de sécuriser l’ensemble de la procédure dès l’origine. Pour plus de renseignements ou pour démarrer vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.