Lorsque la durée du stage dépasse trois mois et que le candidat est ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, l’obtention d’un visa long séjour stage professionnel salarié est généralement nécessaire pour pouvoir effectuer ce stage dans un cadre légal.
Ce visa permet de séjourner en France pendant la durée prévue par la convention de stage et d’exercer les missions professionnelles définies dans ce cadre.
La procédure implique toutefois la préparation d’un dossier administratif précis, comprenant notamment une convention de stage tripartite et plusieurs validations administratives.
JJP Visas Consulting accompagne les candidats et les entreprises dans la préparation de la demande de visa afin de sécuriser les démarches entre l’organisme d’accueil, l’établissement de formation et les autorités françaises.
- Disposer d’une convention de stage conforme
- Prévoir un stage d’une durée supérieure à trois mois
- Ce que permet concrètement le visa long séjour stagiaire
- Un statut limité au stage prévu
- Quel accompagnement pour la demande de visa stagiaire
- Une assistance pour la préparation de la demande de visa
- Un suivi et une assistance pour les formalités après l’arrivée en France
- Une offre groupée pour plus de simplicité
- Quels sont les modalités de paiement et de remboursement ?
- FAQ – Visa long séjour stagiaire France
Disposer d’une convention de stage conforme
La demande de visa repose sur une convention de stage tripartite, signée entre :
- Le stagiaire
- L’organisme d’accueil en France
- L’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation
Cette convention doit respecter les règles prévues par la législation française. Elle peut, dans certains cas, bénéficier de l’approbation de l’autorité administrative compétente (DREETS).
Prévoir un stage d’une durée supérieure à trois mois
Lorsque le stage dure plus de trois mois, il relève généralement du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « stagiaire ».
Ce visa devra être validé en ligne après l’arrivée en France afin de régulariser la situation du stagiaire pendant la durée du séjour.
Ce que permet concrètement le visa long séjour stagiaire
Le visa long séjour stagiaire permet au candidat de réaliser son stage professionnel en France dans un cadre légal et encadré.
Séjourner en France pendant la durée du stage
Le titulaire du visa peut résider en France pendant toute la durée du stage, dans la limite maximale généralement fixée à douze mois. La durée exacte correspond à celle prévue dans la convention de stage.
Effectuer les missions prévues dans la convention
Vous devez réaliser le stage conformément aux conditions définies dans la convention :
- Missions confiées au stagiaire
- Durée hebdomadaire de travail
- Encadrement par un tuteur
- Objectifs pédagogiques
Percevoir une gratification de stage
Lorsque la durée du stage dépasse les seuils fixés par la législation française, l’organisme d’accueil doit verser une gratification minimale de stage.
Cette gratification ne constitue pas un salaire mais une indemnité prévue par la réglementation.
Un statut limité au stage prévu
Le visa stagiaire sert exclusivement à la réalisation du stage mentionné dans la convention.
Il ne permet pas d’exercer un emploi salarié librement en dehors de ce cadre et ne permet pas non plus de changer d’entreprise sans effectuer une nouvelle procédure administrative.
Quel accompagnement pour la demande de visa stagiaire
La préparation d’un dossier de visa stagiaire nécessite souvent de coordonner plusieurs acteurs : le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation.
Un accompagnement permet de vérifier la conformité du projet de stage et de préparer le dossier administratif.
Vérification de l’éligibilité du projet de stage
La première étape consiste à analyser le projet de stage afin de vérifier qu’il correspond bien au cadre juridique du visa stagiaire. Cette analyse peut inclure :
- L’examen de la convention de stage et des parties signataires
- La vérification de la durée du stage et des conditions de gratification
- La cohérence entre le stage proposé et le parcours de formation du candidat
Lorsque l’activité envisagée correspond davantage à un emploi salarié qu’à un stage, d’autres options administratives peuvent être envisagées.
Une assistance pour la préparation de la demande de visa
L’accompagnement peut également porter sur la préparation du dossier de visa. Il comprend notamment :
- L’assistance pour la procédure de validation de la convention de stage par les autorités compétentes
- La préparation d’une liste personnalisée des documents nécessaires
- La vérification des justificatifs d’identité, de ressources et d’assurance
- La saisie de la demande sur la plateforme France-Visas
- La prise de rendez-vous auprès du consulat ou du centre de dépôt des visas
- La préparation du dossier à présenter aux autorités consulaires
Nous pouvons proposer une assistance pour répondre aux demandes complémentaires formulées pendant l’instruction du dossier. Le tarif appliqué à cette prestation de demande de visa s’élève à 600 € (hors frais de visa et frais du prestataire chargé de la collecte des demandes).
Un suivi et une assistance pour les formalités après l’arrivée en France
Après l’entrée sur le territoire français, certaines démarches administratives doivent être réalisées afin de finaliser la situation du stagiaire. L’accompagnement peut inclure :
- L’aide à la validation en ligne du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- L’assistance pour répondre aux demandes de documents complémentaires des autorités administratives.
Ici, nous vous demandons un total de 1000€ pour les formalités de séjour en France.
Une offre groupée pour plus de simplicité
Pour les personnes souhaitant une prise en charge complète, une formule globale peut être proposée. Elle comprend :
- La préparation de la demande de visa
- L’assistance pour la validation du visa à l’arrivée
- L’accompagnement pour la première demande de carte de séjour lorsque la situation professionnelle évolue
Le tarif pour l’ensemble de ces démarches est de 1 500 €.
Quels sont les modalités de paiement et de remboursement ?
Les modalités de règlement sont organisées selon les différentes étapes de la procédure. Pour l’assistance à la demande de visa, un paiement de 600 € intervient au lancement du dossier.
Pour l’assistance aux formalités de séjour en France, le règlement de 1 000 € intervient uniquement après l’obtention du visa.
Dans le cadre du package global, 600 € sont versés lors de l’ouverture du dossier et 900 € sont réglés après la délivrance du visa.
Dans certaines situations, des remboursements partiels peuvent être prévus, notamment lorsque les conditions administratives ne sont pas réunies ou lorsque la procédure ne peut pas être poursuivie. Vous retrouverez les modalités précises dans les conditions générales de service.