1. Mentions légales
Le site JJP / Visas Consulting est édité par Jean-Jacques POTHIER, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIREN 989 967 278
dont le siège social est situé à 6 rue des lauriers 85520 Jard sur Mer
Email : contact@jjp-visas-consulting.com
Téléphone : +33 6 02 089234
Directeur de la publication : Jean-Jacques POTHIER
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chyprensulting.
2. Objet du site
Le site a pour objet de proposer des services d’assistance, de conseil et d’accompagnement administratif dans le cadre des démarches d’obtention de visas pour les étrangers souhaitant s’installer en France.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Toutefois, les services proposés sont payants et nécessitent une commande ou un devis préalable. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
– des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
– d’un mauvais usage des services proposés,
– de problèmes techniques liés à l’hébergement ou à l’accès au site.
6. Services payants
Les prestations proposées sont décrites aussi précisément que possible. Avant toute intervention, un devis peut être établi. Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.
7. Données personnelles
L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées. Voir la Politique de Confidentialité.
8. Lien vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

